Arrêté du 28 avril 2022

Article 5

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Article 5

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 811-140-2, D. 811-140-5 et D. 811-140-6 du code rural et de la pêche maritime.

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En vigueur depuis le 14 mai 2022

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Modalités d'inscription à l'examen des candidats

Résumé. Les candidats doivent s'inscrire à l'examen selon des règles précises.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 811-140-2, D. 811-140-5 et D. 811-140-6 du code rural et de la pêche maritime.

Relations

cite

cite  Code ruralart. D811-140-2cite  Code ruralart. D811-140-5cite  Code ruralart. D811-140-6

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 mai 2022

Source : Légifrance