Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions et abrogation d'un arrêté
Résumé Les nouvelles règles commencent en 2025 et l'option spéciale du brevet agricole disparaît après 2024.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2025.
La dernière session d'examen de l'option « analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques » du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 21 juillet 2009 susvisé est fixée à 2024. A l'issue de cette session, l'arrêté du 21 juillet 2009 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques » est abrogé.
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