Abrogé1 janvier 2025
Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 9 (V)
Créé le 1 septembre 2010
Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.