Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 9 (V)
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2025
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.