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Arrêté du 3 juin 2010

Article 8

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 1 septembre 2010

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

Abrogé parArrêté du 28 avril 2022art. 9 (V)

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 31 décembre 2024