Créé le 11 avril 2022 · En vigueur depuis le 4 mai 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté
Résumé. Les nouvelles règles seront appliquées à partir de la rentrée 2023-2024.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2023-2024.