Arrêté du 4 avril 2022

Article 12

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Article 12

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2023-2024.

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En vigueur depuis le 11 avril 2022 · Dernière version le 4 mai 2022

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles seront appliquées à partir de la rentrée 2023-2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2023-2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2022

Modifié parArrêté du 28 avril 2022art. 4 : Report des dates d'application de plusieurs articles sur les examens du bac pro

En résumé. La date d'entrée en vigueur de l'arrêté a été reportée d'un an, passant de la rentrée scolaire 2022-2023 à la rentrée scolaire 2023-2024.

En vigueur du lundi 11 avril 2022 au mardi 3 mai 2022

Source : Légifrance