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Arrêté du 28 avril 2017

relatif au classement de certaines armes et munitions en application de l'article R. 311-3 du code de la sécurité intérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement d'une carabine dans la catégorie C des armes

Résumé. Un arrêté classe une carabine spécifique dans la catégorie C, ce qui signifie qu'elle doit être déclarée pour son acquisition et sa détention.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 2331-1 (Classement des armes et matériels de guerre) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 311-2 (Armes interdites en France) et R. 311-3 (Classement des armes en France) ;

Vu l'arrêté du 28 août 2000 modifié portant application du 1°de l'article R. 311-3 du code de la sécurité intérieure (Classement des armes en France) ;

Vu l'avis de la commission interministérielle de classement en date du 5 avril 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Classement d'une carabine dans la catégorie C des armes

Résumé. Un arrêté classe la carabine TROY Pump Action Rifle dans la catégorie C des armes, selon le code de la sécurité intérieure.

Est classée au b du 1° de la catégorie C mentionnée à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure (Armes interdites en France) :
La carabine à répétition manuelle de la marque TROY, modèle Pump Action Rifle.

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Enregistrement des caractéristiques d'une carabine

Résumé. Les détails techniques d'une carabine spécifique sont enregistrés à Bourges.

Les caractéristiques techniques de l'arme mentionnée à l'article 1er (Classement d'une carabine dans la catégorie C) sont déposées au centre technique terrestre de Bourges.

En vigueur depuis le 12 juillet 2018

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Extension géographique d'un arrêté sur les armes

Résumé. Cet arrêté précise que les règles pour une carabine spécifique s'appliquent aussi en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté précise que le texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la section des matériels de guerre et des biens sensibles du contrôle général des armées,

T. de Vanssay de Blavous

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Arrêté du 28 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 2-1
Article 3