Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 2331-1 (Classement des armes et matériels de guerre)Art. L.2331-1Classement des armes et matériels de guerreLes armes et matériels de guerre sont classés en quatre catégories selon leur dangerosité, avec des règles strictes pour leur acquisition et détention. ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 311-2 (Armes interdites en France)Art. R.311-2Armes interdites en FranceL'article liste les types d'armes interdites à l'acquisition et à la détention, comme les armes camouflées, celles avec des chargeurs de grande capacité, et certaines armes contondantes. et R. 311-3 (Classement des armes en France)Art. R.311-3Classement des armes en FranceLes armes sont classées par le ministre de l'intérieur, sauf pour certaines armes militaires qui relèvent du ministre de la défense. ;
Vu l'arrêté du 28 août 2000 modifié portant application du 1°de l'article R. 311-3 du code de la sécurité intérieure (Classement des armes en France)Art. R.311-3Classement des armes en FranceLes armes sont classées par le ministre de l'intérieur, sauf pour certaines armes militaires qui relèvent du ministre de la défense. ;
Vu l'avis de la commission interministérielle de classement en date du 5 avril 2017,
Arrête :