Créé le 11 mai 2017
Est classée au b du 1° de la catégorie C mentionnée à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure :
La carabine à répétition manuelle de la marque TROY, modèle Pump Action Rifle.
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Arrêté du 28 avril 2017
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 2331-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 311-2 et R. 311-3 ;
Vu l'arrêté du 28 août 2000 modifié portant application du 1°de l'article R. 311-3 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'avis de la commission interministérielle de classement en date du 5 avril 2017,
Arrête :
Créé le 11 mai 2017
Les caractéristiques techniques de l'arme mentionnée à l'article 1er sont déposées au centre technique terrestre de Bourges.
1 version
Créé le 12 juillet 2018
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
1 version
Créé le 11 mai 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 avril 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la section des matériels de guerre et des biens sensibles du contrôle général des armées,
T. de Vanssay de Blavous