JORF n°0109 du 10 mai 2017

Article 2

Article 2

Les caractéristiques techniques de l'arme mentionnée à l'article 1er sont déposées au centre technique terrestre de Bourges.


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Version 1

Les caractéristiques techniques de l'arme mentionnée à l'article 1er sont déposées au centre technique terrestre de Bourges.