Arrêté du 28 avril 2017

Article 2

Créé le 11 mai 2017

Les caractéristiques techniques de l'arme mentionnée à l'article 1er sont déposées au centre technique terrestre de Bourges.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Les caractéristiques techniques de l'arme mentionnée à l'article 1er sont déposées au centre technique terrestre de Bourges.