Arrêté du 28 avril 2017

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques techniques de l'arme mentionnée à l'article 1er (Classement d'une carabine dans la catégorie C) sont déposées au centre technique terrestre de Bourges.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Enregistrement des caractéristiques d'une carabine

Résumé. Les détails techniques d'une carabine spécifique sont enregistrés à Bourges.

Les caractéristiques techniques de l'arme mentionnée à l'article 1er (Classement d'une carabine dans la catégorie C) sont déposées au centre technique terrestre de Bourges.

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En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance