Créé le 11 mai 2017
Les caractéristiques techniques de l'arme mentionnée à l'article 1er sont déposées au centre technique terrestre de Bourges.
Créé le 11 mai 2017
Les caractéristiques techniques de l'arme mentionnée à l'article 1er sont déposées au centre technique terrestre de Bourges.
En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017
Les caractéristiques techniques de l'arme mentionnée à l'article 1er sont déposées au centre technique terrestre de Bourges.