Arrêté du 28 avril 2017

Article 2-1

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Article 2-1

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2018

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Extension géographique d'un arrêté sur les armes

Résumé. Cet arrêté précise que les règles pour une carabine spécifique s'appliquent aussi en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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