Est classée au b du 1° de la catégorie C mentionnée à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure (Armes interdites en France)Art. R.311-2Armes interdites en FranceL'article liste les types d'armes interdites à l'acquisition et à la détention, comme les armes camouflées, celles avec des chargeurs de grande capacité, et certaines armes contondantes. : La carabine à répétition manuelle de la marque TROY, modèle Pump Action Rifle.
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Classement d'une carabine dans la catégorie C des armes
Résumé. Un arrêté classe la carabine TROY Pump Action Rifle dans la catégorie C des armes, selon le code de la sécurité intérieure.
Est classée au b du 1° de la catégorie C mentionnée à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure (Armes interdites en France)Art. R.311-2Armes interdites en FranceL'article liste les types d'armes interdites à l'acquisition et à la détention, comme les armes camouflées, celles avec des chargeurs de grande capacité, et certaines armes contondantes. : La carabine à répétition manuelle de la marque TROY, modèle Pump Action Rifle.