Créé le 11 mai 2017
Est classée au b du 1° de la catégorie C mentionnée à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure :
La carabine à répétition manuelle de la marque TROY, modèle Pump Action Rifle.
Arrêté du 28 avril 2017
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017
Est classée au b du 1° de la catégorie C mentionnée à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure :
La carabine à répétition manuelle de la marque TROY, modèle Pump Action Rifle.