Arrêté du 28 avril 2017

Article 1

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Article 1

Est classée au b du 1° de la catégorie C mentionnée à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure (Armes interdites en France) :
La carabine à répétition manuelle de la marque TROY, modèle Pump Action Rifle.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Classement d'une carabine dans la catégorie C des armes

Résumé. Un arrêté classe la carabine TROY Pump Action Rifle dans la catégorie C des armes, selon le code de la sécurité intérieure.

Est classée au b du 1° de la catégorie C mentionnée à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure (Armes interdites en France) :
La carabine à répétition manuelle de la marque TROY, modèle Pump Action Rifle.

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En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

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