Article 1
Est classée au b du 1° de la catégorie C mentionnée à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure :
La carabine à répétition manuelle de la marque TROY, modèle Pump Action Rifle.
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JORF n°0109 du 10 mai 2017
Article 1
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Version 1
Est classée au b du 1° de la catégorie C mentionnée à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure :
La carabine à répétition manuelle de la marque TROY, modèle Pump Action Rifle.