Arrêté du 1er décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 avril 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification de la classification des établissements publics scientifiques et culturels

Résumé. L'arrêté modifie la liste des universités et établissements publics classés dans différents groupes.

A modifié les dispositions suivantes :

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