Arrêté du 28 avril 2017

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

Art. Annexe 6, Art. Annexe 7

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Modification des bandes d'éveil à la vigilance et de guidage tactile

Résumé. Les bandes d'éveil à la vigilance et de guidage tactile au sol sont modifiées pour mieux aider les personnes malvoyantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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