Arrêté du 28 avril 2017

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

Art. 18

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Adaptation des cabines et espaces individuels pour les personnes handicapées

Résumé. Les cabines et espaces individuels dans les établissements doivent être adaptés aux personnes handicapées, avec des cheminements accessibles et des équipements spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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