Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'accessibilité pour la signalisation
Résumé. Les informations et signalisations permanentes doivent être visibles, lisibles et compréhensibles par tous les usagers, y compris les personnes handicapées.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 8 décembre 2014Art. Annexe 3 → Version 2
- ARRÊTÉ du 8 décembre 2014Art. Annexe 3