Arrêté du 28 avril 2017

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

Art. Annexe 3

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Modification des règles d'accessibilité pour la signalisation

Résumé. Les informations et signalisations permanentes doivent être visibles, lisibles et compréhensibles par tous les usagers, y compris les personnes handicapées.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 8 décembre 2014Art. Annexe 3 → Version 2
- ARRÊTÉ du 8 décembre 2014
Art. Annexe 3

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