Arrêté du 28 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des délégations d'habilitation pour les informations classifiées

Résumé. L'arrêté modifie les règles de délégation des pouvoirs du ministre de la défense pour les habilitations concernant des informations classifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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