Arrêté du 28 avril 2017

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 juin 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'un examen professionnel

Résumé. L'arrêté du 28 avril 2017 supprime les règles de l'examen professionnel d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'écologie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance