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Suppression des règles d'un examen professionnel
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 juin 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 28 avril 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 juin 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 juin 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 24 juin 2015 (Ab)
Examen professionnel pour devenir adjoint administratif de 1re classe
ARRÊTÉ du 24 juin 2015 · art. 1 (Ab)
Entretien oral d'admission pour les concours
ARRÊTÉ du 24 juin 2015 · art. 2 (Ab)
Évaluation et classement des candidats
ARRÊTÉ du 24 juin 2015 · art. 3 (Ab)
Composition du jury pour un examen professionnel
ARRÊTÉ du 24 juin 2015 · art. 4 (Ab)
Règles d'un examen professionnel
ARRÊTÉ du 24 juin 2015 · art. 5 (Ab)
Publication d'un arrêté relatif aux ressources humaines
ARRÊTÉ du 24 juin 2015 · art. 6 (Ab)