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ARRÊTÉ du 24 juin 2015

Article 6

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Article 6

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 mai 2017

Créé le 3 juillet 2015 · Abrogé le 5 mai 2017

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 3 juillet 2015 au jeudi 4 mai 2017

Source : Légifrance