Abrogé par Arrêté du 28 avril 2017 - art. 6
Créé le 3 juillet 2015 · Abrogé le 5 mai 2017
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 24 juin 2015
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 avril 2017 - art. 6
Créé le 3 juillet 2015 · Abrogé le 5 mai 2017
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 5 mai 2017
Abrogé parArrêté du 28 avril 2017art. 6
En vigueur du vendredi 3 juillet 2015 au jeudi 4 mai 2017
Source : Légifrance