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ARRÊTÉ du 24 juin 2015

Article 5

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Article 5

Un arrêté du ministre chargé du développement durable détermine le nombre de postes offerts à l'examen professionnel ainsi que les dates d'ouverture, de clôture et de déroulement des épreuves orales.

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Abrogé5 mai 2017

Créé le 3 juillet 2015 · Abrogé le 5 mai 2017

Un arrêté du ministre chargé du développement durable détermine le nombre de postes offerts à l'examen professionnel ainsi que les dates d'ouverture, de clôture et de déroulement des épreuves orales.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 juillet 2015 au jeudi 4 mai 2017

Source : Légifrance