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ARRÊTÉ du 24 juin 2015

Article 4

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Article 4

Le jury est composé d'agents publics choisis en fonction de leurs compétences.
En fonction de l'effectif, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs d'au moins deux personnes afin d'auditionner les candidats.
Des examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury pour le déroulement des épreuves orales.
La composition du jury est fixée, pour chaque session de l'examen professionnel, par arrêté du ministre chargé du développement durable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 mai 2017

Créé le 3 juillet 2015 · Abrogé le 5 mai 2017

Le jury est composé d'agents publics choisis en fonction de leurs compétences.
En fonction de l'effectif, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs d'au moins deux personnes afin d'auditionner les candidats.
Des examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury pour le déroulement des épreuves orales.
La composition du jury est fixée, pour chaque session de l'examen professionnel, par arrêté du ministre chargé du développement durable.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 juillet 2015 au jeudi 4 mai 2017

Source : Légifrance