Arrêté du 28 avril 2017

Article 7

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Article 7

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 mai 2017

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Exécution d'un arrêté sur les examens professionnels

Résumé. Un directeur des ressources humaines est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant les examens professionnels dans le ministère de l'environnement.

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 5 mai 2017

Source : Légifrance