Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des autorisations individuelles de transport exceptionnel
Résumé. Les autorisations individuelles de 2e catégorie pour les transports exceptionnels peuvent désormais être délivrées pour une durée maximale de cinq ans au lieu de deux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2006Art. 3-2 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 3-2