En vigueur depuis le 9 mai 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de responsabilité pour un arrêté de sécurité routière
Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur la sécurité routière.
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.