Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la durée des autorisations individuelles de transport
Résumé. Les autorisations individuelles de 3e catégorie pour les transports peuvent désormais être valables jusqu'à cinq ans au lieu de six mois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2006Art. 3-3 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 3-3