Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des durées maximales des autorisations individuelles de raccordement
Résumé. Les autorisations individuelles de raccordement au réseau routier ont désormais une durée maximale de cinq ans, indépendamment de l'autorisation permanente initiale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2006Art. 3-1 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 3-1