Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 novembre 1972 > > Art. 3 > >
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1 abrogé
JORF n°0126 du 31 mai 2008
Article 1
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 1972
Art. 3