En vigueur depuis le 1 juin 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur la prévention des pollutions
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.