Arrêté du 28 avril 2008

Article 5

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Article 5

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juin 2008

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Exécution d'un arrêté sur la prévention des pollutions

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer cet arrêté sur les pollutions et les risques.

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2008

Source : Légifrance