Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation locale des dérogations environnementales
Résumé. Les préfets peuvent maintenant adapter localement les dérogations aux règles environnementales avec l'avis du Conseil supérieur des installations classées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 novembre 1972Art. 5 : Adaptation locale des règles d'un arrêté
→ Version 2 : Modification des modalités de dérogation
→ Version 2 : Modification des modalités de dérogation
- Arrêté du 9 novembre 1972Art. 5