Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dérogations aux prescriptions environnementales
Résumé. Les dérogations aux règles environnementales peuvent maintenant être adaptées localement par un arrêté préfectoral, après avis du Conseil supérieur des installations classées.
A modifié les dispositions suivantes :