Arrêté du 28 avril 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 1972

Art. 4

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Modification des dérogations aux prescriptions environnementales

Résumé. Les dérogations aux règles environnementales peuvent maintenant être adaptées localement par un arrêté préfectoral, après avis du Conseil supérieur des installations classées.

A modifié les dispositions suivantes :

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