Article 4
Les listes des candidats devront être déposées au moins six semaines avant la date du scrutin, soit au plus tard le lundi 15 mai 2006, à 17 heures :
- aux sièges des secrétariats généraux pour l'administration de la police pour les élections organisées en vue de la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des conducteurs d'automobile ;
- au secrétariat général, direction des ressources humaines (sous-direction des personnels, bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques, pièce 848), 7, rue Nélaton, 75015 Paris, pour les élections organisées en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale et à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des conducteurs d'automobile affectés en administration centrale, dans le ressort géographique du SGAP de Paris ou dans les préfectures des départements d'outre-mer.
Après la vérification des conditions d'éligibilité des candidats qui se déroulera jusqu'au jeudi 18 mai 2006, les rectifications nécessaires éventuelles pourront être opérées jusqu'au lundi 22 mai 2006, à 17 heures.
1 version