JORF n°108 du 10 mai 2006

Article 5

Article 5

Les listes d'électeurs établies par les préfets (SGAP) et le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, seront affichées respectivement dans chaque département et en administration centrale le jeudi 8 juin 2006, à 17 heures au plus tard.
Dans un délai de huit jours, soit jusqu'au vendredi 16 juin 2006, à 17 heures, les demandes d'inscription et les réclamations seront formulées, selon le cas, soit auprès des secrétariats généraux pour l'administration de la police concernés, soit auprès du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques en administration centrale. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, soit jusqu'au lundi 19 juin 2006, à 17 heures, des réclamations pourront être présentées concernant les inscriptions ou omissions sur les listes électorales.


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Version 1

Les listes d'électeurs établies par les préfets (SGAP) et le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, seront affichées respectivement dans chaque département et en administration centrale le jeudi 8 juin 2006, à 17 heures au plus tard.

Dans un délai de huit jours, soit jusqu'au vendredi 16 juin 2006, à 17 heures, les demandes d'inscription et les réclamations seront formulées, selon le cas, soit auprès des secrétariats généraux pour l'administration de la police concernés, soit auprès du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques en administration centrale. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, soit jusqu'au lundi 19 juin 2006, à 17 heures, des réclamations pourront être présentées concernant les inscriptions ou omissions sur les listes électorales.