JORF n°108 du 10 mai 2006

Article 6

Article 6

En l'absence de dépôt de liste par les organisations syndicales représentatives le lundi 15 mai 2006, un second tour de scrutin sera organisé le mardi 4 juillet 2006. La date limite de dépôt des listes des candidats ainsi que des déclarations de candidature sera alors fixée au lundi 22 mai 2006, à 17 heures, soit auprès des sièges des secrétariats généraux pour l'administration de la police, soit au secrétariat général, direction des ressources humaines (sous-direction des personnels, bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques, pièce 848), 7, rue Nélaton, 75015 Paris, selon le cas.
S'il est constaté, le mercredi 28 juin 2006, que le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un second tour de scrutin sera organisé le mardi 5 septembre 2006. La date limite de dépôt des listes des candidats ainsi que des déclarations de candidature sera alors fixée au lundi 10 juillet 2006, à 17 heures, soit auprès des sièges des secrétariats généraux pour l'administration de la police, soit au secrétariat général, direction des ressources humaines (sous-direction des personnels, bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques, pièce 848), 7, rue Nélaton, 75015 Paris, selon le cas.


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Version 1

En l'absence de dépôt de liste par les organisations syndicales représentatives le lundi 15 mai 2006, un second tour de scrutin sera organisé le mardi 4 juillet 2006. La date limite de dépôt des listes des candidats ainsi que des déclarations de candidature sera alors fixée au lundi 22 mai 2006, à 17 heures, soit auprès des sièges des secrétariats généraux pour l'administration de la police, soit au secrétariat général, direction des ressources humaines (sous-direction des personnels, bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques, pièce 848), 7, rue Nélaton, 75015 Paris, selon le cas.

S'il est constaté, le mercredi 28 juin 2006, que le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un second tour de scrutin sera organisé le mardi 5 septembre 2006. La date limite de dépôt des listes des candidats ainsi que des déclarations de candidature sera alors fixée au lundi 10 juillet 2006, à 17 heures, soit auprès des sièges des secrétariats généraux pour l'administration de la police, soit au secrétariat général, direction des ressources humaines (sous-direction des personnels, bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques, pièce 848), 7, rue Nélaton, 75015 Paris, selon le cas.