Arrêté du 3 juillet 2024

Article 8

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Article 8

Les étudiants admis en formation initiale ou continue peuvent bénéficier d'une validation des compétences et des connaissances acquises dans un autre cadre. Ils peuvent également bénéficier d'une adaptation de l'organisation et de la durée de leur formation.

Ces validations et ces réorganisations éventuelles sont prononcées par le directeur de l'établissement, en début de cursus et le cas échéant en cours de formation, après avis de l'encadrement et de l'équipe pédagogique du cursus, selon des procédures définies par le règlement des études. Elles sont décidées au regard, notamment, des résultats de l'examen ou du concours d'entrée, du parcours de formation antérieur et, le cas échéant, suivi en parallèle et de l'expérience professionnelle de chaque candidat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2024 · Dernière version le 12 septembre 2026

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Validation des compétences et adaptation des formations

Résumé. Les étudiants peuvent faire valider leurs compétences acquises ailleurs et adapter leur formation, avec l'accord du directeur de l'établissement.

Les étudiants admis en formation initiale ou continue peuvent bénéficier d'une validation des compétences et des connaissances acquises dans un autre cadre. Ils peuvent également bénéficier d'une adaptation de l'organisation et de la durée de leur formation.

Ces validations et ces réorganisations éventuelles sont prononcées par le directeur de l'établissement, en début de cursus et le cas échéant en cours de formation, après avis de l'encadrement et de l'équipe pédagogique du cursus, selon des procédures définies par le règlement des études. Elles sont décidées au regard, notamment, des résultats de l'examen ou du concours d'entrée, du parcours de formation antérieur et, le cas échéant, suivi en parallèle et de l'expérience professionnelle de chaque candidat.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 septembre 2026

Modifié parArrêté du 28 août 2026art. 4 : Modifications des contrats civils

En résumé. L'article modifie les modalités d'orientation et de validation des compétences pour les étudiants en formation initiale ou continue, en supprimant les procédures d'orientation spécifiques et en introduisant la possibilité de validation des acquis et d'adaptation de la formation.

En vigueur du lundi 8 juillet 2024 au vendredi 11 septembre 2026

Source : Légifrance