Arrêté du 3 juillet 2024

Article 7

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Article 7

La direction de l'établissement valide après l'entrée en formation initiale ou professionnelle, au vu du dossier et des résultats de l'examen ou du concours d'entrée et, le cas échéant, en cours de cursus, les compétences et connaissances acquises dans un autre cadre. Elle fixe la durée et l'organisation de la formation en conséquence pour chaque candidat.
La direction se prononce après avis d'une commission composée d'au moins trois enseignants de l'établissement.

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Abrogé12 septembre 2026

Créé le 8 juillet 2024 · Abrogé le 12 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des compétences et organisation de la formation

Résumé. L'établissement reconnaît ce que l'élève sait déjà et adapte sa formation en fonction de cela, après en avoir discuté avec des enseignants.

La direction de l'établissement valide après l'entrée en formation initiale ou professionnelle, au vu du dossier et des résultats de l'examen ou du concours d'entrée et, le cas échéant, en cours de cursus, les compétences et connaissances acquises dans un autre cadre. Elle fixe la durée et l'organisation de la formation en conséquence pour chaque candidat.
La direction se prononce après avis d'une commission composée d'au moins trois enseignants de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 juillet 2024 au vendredi 11 septembre 2026

Source : Légifrance