Abrogé par Arrêté du 28 août 2026 - art. 3
Créé le 8 juillet 2024 · Abrogé le 12 septembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validation des compétences et organisation de la formation
La direction de l'établissement valide après l'entrée en formation initiale ou professionnelle, au vu du dossier et des résultats de l'examen ou du concours d'entrée et, le cas échéant, en cours de cursus, les compétences et connaissances acquises dans un autre cadre. Elle fixe la durée et l'organisation de la formation en conséquence pour chaque candidat.
La direction se prononce après avis d'une commission composée d'au moins trois enseignants de l'établissement.