Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des contrats de location en 2026
Résumé. L'article traite des modifications apportées aux contrats de location en 2026.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 2024Art. 7 : Validation des compétences et connaissances acquises dans un autre cadre
- Arrêté du 3 juillet 2024Art. 7