Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de validité d'un document officiel
Résumé. Un arrêté modifie la durée de validité d'un document officiel, passant de 28 à 48 mois.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.