Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un article réglementaire
Résumé. Un article précédent est annulé, ce qui signifie qu'il n'est plus valable.
L'article 1er de l'arrêté du 17 juin 2026 susvisé est abrogé.