Arrêté du 28 août 2026

Article 2

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Article 2

L'article 1er de l'arrêté du 17 juin 2026 susvisé est abrogé.

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Annulation d'un article réglementaire

Résumé. Un article précédent est annulé, ce qui signifie qu'il n'est plus valable.

L'article 1er de l'arrêté du 17 juin 2026 susvisé est abrogé.

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