Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la durée de validité d'un document
Résumé. Un arrêté prolonge la durée de validité d'un document de 28 à 48 mois.
A l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2021 modifié susvisé, les mots : « 28 mois » sont remplacés par les mots : « 48 mois ».