Arrêté du 28 août 2026

Article 1

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Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2021 modifié susvisé, les mots : « 28 mois » sont remplacés par les mots : « 48 mois ».

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Prolongation de la durée de validité d'un document

Résumé. Un arrêté prolonge la durée de validité d'un document de 28 à 48 mois.

A l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2021 modifié susvisé, les mots : « 28 mois » sont remplacés par les mots : « 48 mois ».

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