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Décret n°2022-276 du 28 février 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 122-1-1 et D. 122-1 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 25 novembre 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'attestation du savoir-nager en sécurité

Résumé. Une règle sur le savoir-nager en sécurité a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 3 : L'attestation du “ savoir-nager ” en sécuritéCode de l'éducationArt. D312-47-2 → Version 2
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 3 : L'attestation du “ savoir-nager ” en sécurité, Art. D312-47-2

1 version

2 modifiés

Article 2

Créé le 2 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions d'exécution et de publication

Résumé. Le ministre doit appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 février 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2022

Décret n°2022-276 du 28 février 2022
Article 1
Article 2