Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'habilitation pour l'aide alimentaire
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 août 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Arrêté du 8 août 2012 (Ab)
Demande d'habilitation pour l'aide alimentaire
Arrêté du 8 août 2012 · art. 1 (Ab)
Modification des dossiers d'habilitation
Arrêté du 8 août 2012 · art. 3 (Ab)
Procédure d'habilitation pour l'aide alimentaire
Arrêté du 8 août 2012 · art. 4 (Ab)
Demande d'habilitation régionale pour les associations
Arrêté du 8 août 2012 · art. 2 (Ab)