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Arrêté du 8 août 2012

Article 3

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Article 3

Toute modification portant sur l'un des éléments constitutifs des dossiers de demande d'habilitation régis par le présent arrêté est notifiée au plus tard le 30 septembre de chaque année à l'autorité disposant du pouvoir d'habilitation, par la personne ayant qualité pour représenter la personne morale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2019

Créé le 19 août 2012 · Abrogé le 1 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dossiers d'habilitation

Résumé. Les associations doivent informer les autorités avant le 30 septembre de chaque année de tout changement dans leur dossier d'habilitation.

Toute modification portant sur l'un des éléments constitutifs des dossiers de demande d'habilitation régis par le présent arrêté est notifiée au plus tard le 30 septembre de chaque année à l'autorité disposant du pouvoir d'habilitation, par la personne ayant qualité pour représenter la personne morale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 août 2012 au lundi 30 septembre 2019

Source : Légifrance