Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 mai 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. Annexe I > >
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6 modifiés
JORF n°0202 du 31 août 2019
Arrêté du 28 août 2019
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 423-4, L. 425-14 et R. 425-18 à R. 425-20 ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois ;
Vu la proposition de la Fédération nationale des chasseurs en date du 10 mai 2019 ;
Vu l'avis de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage en date du 19 juin 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 2 juillet 2019 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 15 juillet au 5 août 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 août 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice adjointe de l'eau et de la biodiversité,
S. Saillant