Arrêté du 28 août 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mai 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. Annexe I

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Modification des règles de chasse à la bécasse des bois

Résumé. Les règles de chasse à la bécasse des bois sont modifiées pour inclure un enregistrement en temps réel et un dispositif de marquage obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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