Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de chasse à la bécasse des bois
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une obligation d'enregistrement des prélèvementsArrêté du 31 mai 2011Art. 2 : Carnet d'enregistrement des prélèvements pour les chasseurs
→ Version 2 : Introduction d'une application mobile comme alternative au carnet de prélèvement papierArrêté du 31 mai 2011Art. 3 : Marquage obligatoire des oiseaux prélevés
→ Version 2 : Ajout d'une alternative numérique au marquage physique des oiseaux
- Arrêté du 31 mai 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. Annexe I