Arrêté du 31 mai 2011

Article 3

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Article 3

Le dispositif de marquage obligatoire des oiseaux prélevés, dont les caractéristiques figurent en annexe I du présent arrêté, est attaché au carnet de prélèvement.

L'alternative à ce dispositif consiste à présenter lors d'opération de contrôle le code QR généré par l'application mobile lors de chaque enregistrement d'un spécimen prélevé.

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En vigueur depuis le 18 juin 2011 · Dernière version le 1 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Marquage obligatoire des oiseaux prélevés

Résumé. Les chasseurs doivent marquer les oiseaux qu'ils attrapent avec un dispositif ou une application mobile pour suivre les prélèvements.

Le dispositif de marquage obligatoire des oiseaux prélevés, dont les caractéristiques figurent en annexe I du présent arrêté, est attaché au carnet de prélèvement.

L'alternative à ce dispositif consiste à présenter lors d'opération de contrôle le code QR généré par l'application mobile lors de chaque enregistrement d'un spécimen prélevé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Modifié parArrêté du 28 août 2019art. 1 : Modification des règles de chasse à la bécasse des bois

En résumé. L'article ajoute une alternative au dispositif de marquage obligatoire des oiseaux prélevés, permettant désormais d'utiliser un code QR généré par une application mobile lors des contrôles.

En vigueur du samedi 18 juin 2011 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance