Arrêté du 31 mai 2011

Article 3

Créé le 18 juin 2011 · En vigueur depuis le 1 septembre 2019

Le dispositif de marquage obligatoire des oiseaux prélevés, dont les caractéristiques figurent en annexe I du présent arrêté, est attaché au carnet de prélèvement.

L'alternative à ce dispositif consiste à présenter lors d'opération de contrôle le code QR généré par l'application mobile lors de chaque enregistrement d'un spécimen prélevé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Modifié parArrêté du 28 août 2019art. 1

Le dispositif de marquage obligatoire des oiseaux prélevés, dont les

L'alternative à ce dispositif consiste à présenter lors d'opération de contrôle le code QR généré par l'application mobile lors de chaque enregistrement d'un spécimen prélevé.

En vigueur du samedi 18 juin 2011 au samedi 31 août 2019

Le dispositif de marquage obligatoire des oiseaux prélevés, dont les caractéristiques figurent en annexe I du présent arrêté, est attaché au carnet de prélèvement.