En vigueur depuis le 18 juin 2011 · Dernière version le 1 septembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Marquage obligatoire des oiseaux prélevés
Le dispositif de marquage obligatoire des oiseaux prélevés, dont les caractéristiques figurent en annexe I du présent arrêté, est attaché au carnet de prélèvement.
L'alternative à ce dispositif consiste à présenter lors d'opération de contrôle le code QR généré par l'application mobile lors de chaque enregistrement d'un spécimen prélevé.