Arrêté du 31 mai 2011

Article 1

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Article 1

Afin de mesurer les prélèvements de la bécasse des bois (Scolopax rusticola), d'améliorer la connaissance de l'espèce et d'assurer la pérennité de sa chasse, un prélèvement maximal autorisé par chasseur est instauré avec un dispositif de marquage sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Le prélèvement maximal autorisé par chasseur est fixé à trente bécasses par saison de chasse sur l'ensemble du territoire métropolitain ; il peut être réévalué annuellement sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs et après avis de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Sur proposition de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, cette limite peut faire l'objet d'une déclinaison maximale hebdomadaire et/ou journalière fixée par arrêté préfectoral.

L'enregistrement des prélèvements se fait à l'aide de l'un des deux dispositifs mentionnés aux articles 2 (Carnet d'enregistrement des prélèvements pour les chasseurs) à 4 (Règles pour la chasse à la bécasse des bois).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 juin 2011 · Dernière version le 1 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation de la chasse à la bécasse des bois

Résumé. La chasse à la bécasse des bois est limitée à 30 oiseaux par saison pour chaque chasseur, avec un système de marquage obligatoire.

Afin de mesurer les prélèvements de la bécasse des bois (Scolopax rusticola), d'améliorer la connaissance de l'espèce et d'assurer la pérennité de sa chasse, un prélèvement maximal autorisé par chasseur est instauré avec un dispositif de marquage sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Le prélèvement maximal autorisé par chasseur est fixé à trente bécasses par saison de chasse sur l'ensemble du territoire métropolitain ; il peut être réévalué annuellement sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs et après avis de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Sur proposition de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, cette limite peut faire l'objet d'une déclinaison maximale hebdomadaire et/ou journalière fixée par arrêté préfectoral.

L'enregistrement des prélèvements se fait à l'aide de l'un des deux dispositifs mentionnés aux articles 2 (Carnet d'enregistrement des prélèvements pour les chasseurs) à 4 (Règles pour la chasse à la bécasse des bois).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Modifié parArrêté du 28 août 2019art. 1 : Modification des règles de chasse à la bécasse des bois

En résumé. La nouvelle version ajoute l'obligation d'enregistrer les prélèvements de bécasses à l'aide d'un dispositif spécifique, tout en conservant les règles existantes sur le nombre maximal de bécasses autorisées par chasseur.

En vigueur du samedi 18 juin 2011 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance