La part modulable est attribuée sur la base d'objectifs collectifs d'engagement professionnel fixés au niveau national.

Son montant est déterminé à l'issue de chaque année scolaire :

-par école par le recteur d'académie pour chaque agent mentionné à l'article 1er du présent décret ;

-par établissement par le recteur d'académie pour chaque agent mentionné à l'article 1er du présent décret.