ARRÊTÉ du 28 août 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le taux de base de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 18 août 1971 susvisé (Indemnité pour les enseignants en milieu pénitentiaire) est fixé à 4 130,63 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux de base d'une indemnité pour les enseignants en milieu pénitentiaire

Résumé. Le montant de base de l'indemnité pour les enseignants en prison est fixé à 4 130,63 €.

Le taux de base de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 18 août 1971 susvisé (Indemnité pour les enseignants en milieu pénitentiaire) est fixé à 4 130,63 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Modifié parArrêté du 28 juillet 2023art. 1 : Fixation du taux de base d'une indemnité

En résumé. Le montant de l'indemnité de base a été augmenté, passant de 2 780,63 € à 4 130,63 €.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au jeudi 31 août 2023

Modifié parArrêté du 18 janvier 2023art. 1 : Augmentation du taux de base d'une indemnité

En résumé. Le montant de base de l'indemnité a été augmenté, passant de 555,63 € à 780,63 €.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 13 janvier 2022art. 1 : Augmentation du taux de base d'une indemnité

En résumé. Le taux de base de l'indemnité a été multiplié par plus de cinq, passant d'environ 105,63 € à environ 555,63 €.

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance