Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation du taux de base d'une indemnité
Résumé. Le taux de base de l'indemnité est augmenté à 780,63 euros.
A modifié les dispositions suivantes :