Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant d'une disposition réglementaire
Résumé Le prix a été augmenté de 2 105,63 € à 2 555,63 € dans une règle.
A l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2015 susvisé, le montant : « 2 105,63 € » est remplacé par le montant : « 2 555,63 € ».
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