Arrêté du 13 janvier 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 août 2015
Art. 1

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Augmentation du taux de base d'une indemnité

Résumé. Le taux de base de l'indemnité est augmenté à 555,63 €.

A modifié les dispositions suivantes :

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