Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour du montant de l'article 1 de l'arrêté du 28 août 2015
Résumé Le montant de l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2015 a été augmenté à 4 130,63 €
A l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2015 susvisé, le montant : « 2 780,63 € » est remplacé par le montant : « 4 130,63 € ».
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