En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 1 septembre 2023
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Fixation du taux de base d'une indemnité pour les enseignants en milieu pénitentiaire
Le taux de base de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 18 août 1971 susvisé (Indemnité pour les enseignants en milieu pénitentiaire) est fixé à 4 130,63 €.
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