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ARRÊTÉ du 28 août 2015

fixant le taux annuel de l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité des enseignants en prison

Résumé. Un arrêté fixe à 4 130,63 € l'indemnité pour les enseignants en prison et supprime deux articles d'un ancien arrêté.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 71-685 du 18 août 1971 modifié relatif à la rémunération des cours professés dans les établissements pénitentiaires et instituant une indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Fixation du taux de base d'une indemnité pour les enseignants en milieu pénitentiaire

Résumé. Le montant de base de l'indemnité pour les enseignants en prison est fixé à 4 130,63 €.

Le taux de base de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 18 août 1971 susvisé (Indemnité pour les enseignants en milieu pénitentiaire) est fixé à 4 130,63 €.

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Suppression des articles d'un arrêté de septembre

Résumé. L'arrêté du 28 août 2015 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 6 septembre 2000.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Christiane Taubira

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

ARRÊTÉ du 28 août 2015
Article 1
Article 2
Article 3