Créé le 1 janvier 2015
Est abrogé l'arrêté du 19 septembre 1972 portant application du décret n° 69-857 du 17 septembre 1969 relatif au commerce des œufs.
ARRÊTÉ du 28 août 2014
Article 8
Effets de cet article
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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015