ARRÊTÉ du 28 août 2014

Article 8

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Article 8

Est abrogé l'arrêté du 19 septembre 1972 portant application du décret n° 69-857 du 17 septembre 1969 relatif au commerce des œufs.

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Annulation d'un arrêté sur le commerce des œufs

Résumé. Un arrêté de 1972 sur le commerce des œufs est annulé.

Est abrogé l'arrêté du 19 septembre 1972 portant application du décret n° 69-857 du 17 septembre 1969 relatif au commerce des œufs.

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